Jamie West Député de Sudbury

Le bureau communautaire peut vous aider à résoudre les problèmes liés aux services et programmes provinciaux. Si nécessaire, le personnel peut également vous mettre en contact avec des ressources communautaires locales et vous orienter vers d'autres niveaux de gouvernement.

Les services offerts par l'équipe du bureau communautaire comprennent, entre autres, les suivants :

• Commissaire aux affidavits
• Parchemins législatifs
• Questions relatives au Bureau des obligations familiales
• Questions relatives aux soins de santé et aux soins de longue durée
• Questions relatives au POSPH et au programme Ontario au travail (OT)
• Questions relatives au RAFEO et à l'éducation
• Questions relatives aux propriétaires et aux locataires
  • Voir le Guide des locataires
• Questions relatives à Service Ontario et au Bureau du registraire
  • Certificats de naissance
  • Demandes de permis
  • Changement de nom
• CSPAAT "WSIB"
  La Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail régit la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail 
  WSIB : Cette loi exige que toute personne agissant en tant que représentant d'un travailleur blessé soit : un avocat, un parajuriste, un représentant d'un syndicat ou un membre du Bureau du conseiller des travailleurs. 
  
  • *Remarque : le personnel des bureaux des députés provinciaux n'est pas entièrement formé pour représenter les travailleurs, mais il peut vous aider à trouver la représentation que vous méritez. 
  • Visitez le site Web de la CSPAAT pour plus d'informations sur la CSPAAT

Besoin d'aide de la part du bureau communautaire

Veuillez remplir le formulaire de suivi de dossier avec toutes les informations nécessaires pour que l'équipe puisse commencer à travailler sur votre dossier dès que possible. Il se peut que le personnel doive vous contacter par téléphone ou par courriel pour recueillir tous les détails manquants concernant votre demande.

Partagez vos histoires !
Le député provincial est toujours heureux de partager votre expérience à l'Assemblée législative, lorsque cela est possible. N'hésitez pas à nous faire part de vos expériences par courriel à [email protected].  

Le député West présente, débat et vote les propositions de lois (projets de loi) à la Chambre (Queen's Park). Au sein des comités, il étudie les projets de loi, les questions ou les sujets et en fait rapport à la Chambre.

N'hésitez pas à faire part de vos idées, de vos préoccupations et de vos questions sur la politique provinciale au bureau de Queen's Park, à l'adresse [email protected].

L'équipe de Queen's Park peut également vous aider dans les domaines suivants :

• La création de pétitions à présenter à l'assemblée législative
• Les demandes de financement provincial et les lettres de soutien
• Les lettres aux ministres
• Les questions par rapport au portefeuille de critiques.
• Les visites à l'assemblée législative et les places dans la tribune des membres de la Chambre.

Partagez vos histoires !

Le député West est heureux de partager votre histoire à l'Assemblée législative lorsque cela est possible. N'hésitez pas à envoyer un courriel au sujet de vos expériences à [email protected].  

Qu'est-ce qu'un commissaire aux affidavits ?
Un commissaire aux affidavits est une personne autorisée par la province de l'Ontario à recevoir des affidavits et à faire prêter serment, à recevoir des affirmations ou à faire des déclarations. Les commissaires sont régis par la Loi de 1990 sur les commissaires aux affidavits.

Frais - 0 $
Le bureau ne demande pas de frais de commission. Cependant, le personnel est lié par ses responsabilités en tant que commissaire aux affidavits et a été autorisé à refuser de commissionner tout document à sa discrétion.

Remarque : si un commissaire n'est pas sûr de l'identité de la personne ou du contenu du document pour quelque raison que ce soit, il peut refuser de signer le document.

Nous ne fournissons pas les services d'un notaire public.
Un notaire public est une personne autorisée par la loi sur les notaires à commander des documents, à certifier ou à authentifier des documents comme étant des copies conformes et à vérifier les signatures. Les conditions requises pour devenir notaire public sont plus strictes que pour un commissaire et un commissaire ne peut pas signer au nom d'un notaire public.

Documents pouvant être signés :
Les membres du personnel qui ont été désignés comme commissaires aux déclarations sous serment peuvent signer des documents à leur discrétion, y compris, mais sans s'y limiter, les documents suivants :
- Preuve de résidence.
- Transfert de la propriété d'un véhicule.
- Documents relatifs aux régimes de retraite et aux demandes d'assurance.
- Déclarations statutaires sur des formulaires gouvernementaux.
- Documents relatifs au RAFEO.
- Lettres et autorisations de voyage (sauf indication contraire).

Documents qui ne peuvent pas être signés :
Le commissaire aux affidavits du bureau n'est pas autorisé à signer des documents relatifs à :
- Tout formulaire relatif à une question médicale.
- Les testaments et les successions.
- Les procurations.
- Le divorce, la séparation et la garde des enfants.
- L'immobilier.
- Documents judiciaires ou tout document lié à une procédure judiciaire.
- Tout autre document nécessitant l'intervention d'un notaire.

Avant de commencer :
✓ Veuillez contacter le bureau à l'avance. Notre équipe peut vous aider à confirmer si vos documents peuvent être signés par un commissaire aux affidavits et peut également vous confirmer quand un commissaire de l'office est disponible.

✓ Vous devez apporter une pièce d'identité avec photo en cours de validité. La pièce d'identité doit comporter votre photo, votre nom complet et votre signature.

X Ne signez pas le document avant d'arriver. Le(s) document(s) à commissionner doit(vent) être signé(s) en présence d'un commissaire aux affidavits. 

Avant que le commissaire aux affidavits puisse signer vos documents, ceux-ci doivent être entièrement complétés. Vous pouvez le faire chez vous ou au bureau du député. Le personnel ne peut pas commissionner un formulaire vierge ou incomplet. 

Votre responsabilité
Si vous signez un document juridique qui requiert votre serment, votre affirmation ou votre déclaration, le contenu de ce document relève de votre seule responsabilité. Lorsque vous prêtez serment, vous êtes appelé le "déposant" - la personne dont la signature est mandatée pour garantir le contenu de l'affidavit. En tant que déposant, vous devez comprendre les détails du document que vous attestez et vous devez comprendre qu'en prêtant serment, vous attestez que ces détails sont véridiques.

Si vous souhaitez demander un parchemin, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] ou au 705-675-1914 en nous communiquant les informations suivantes :

• Nom complet de la personne qui demande le parchemin, numéro de téléphone, courriel
• Nom complet du ou des destinataires
• Occasion ou événement marquant du parchemin (ex. anniversaire, etc.)
• Date de l'occasion ou de l'événement marquant
• Date à laquelle le parchemin doit être complété
• Adresse postale ou indiquer si le parchemin sera ramassé à notre bureau communautaire
• Veuillez inscrire "Demande spéciale" dans le champ "Objet" pour vous assurer qu'elle est reçue correctement

Si le personnel est en mesure de répondre à votre demande, notre bureau confirmera les détails ci-dessus avec vous.

Si vous souhaitez inviter député West à un événement, veuillez nous contacter à [email protected] ou au 705-675-1914 avec les informations suivantes :

• Prénom et nom, numéro de téléphone, courriel
• Nom de l'organisation
• Nom et lieu de l'événement
• Date et l'heure de l'événement
• Description de l'événement
• Veuillez indiquer "Événement" dans le champ "Objet" afin de vous assurer que votre demande est reçue correctement.

Bien que le député provincial West s'efforce d'assister à autant d'événements que possible, veuillez noter qu'en raison de son calendrier chargé, il n'est pas en mesure d'accepter toutes les invitations. S'il est en mesure de participer, notre bureau vous contactera pour confirmer les détails. 

Cliquez ici pour accéder à notre formulaire de travail sur dossier : Formulaire d'assistance.

AVIS : LE BUREAU N'EST PAS EN MESURE DE VOUS AIDER POUR DES QUESTIONS FÉDÉRALES OU MUNICIPALES.

Si vous avez besoin d'aide pour une question fédérale, veuillez contacter votre députée, Viviane Lapointe :
[email protected] 
705-673-7107

Si vous avez besoin d'aide pour une question municipale, veuillez communiquer avec votre conseiller municipal :
Recherche de conseillers municipaux du Grand Sudbury :
Composez le 3-1-1

Si vous cherchez des ressources communautaires :
211 Ontario
Composez le 2-1-1

Vous avez besoin d'un soutien provincial, mais vous êtes à l'extérieur de Sudbury et de Copper Cliff ?

Trouvez votre représentant provincial ICI.